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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR DU STUDIO DE TIME UP PRODUCTIONS
Art.1 : Accès au studio et réservations




Il est obligatoire de réserver au 0561205179. Le studio ne sera pas loué sans réservation.
Les personnes qui désireront réserver le studio déposeront, avant toute location, un dépôt de garantie égal à 50% du prix engagé T.T.C.
Les annulations doivent être effectuées au moins 7 jours à l’avance. Toute réservation prise et non annulée sera facturée, le studio étant resté à disposition.
Aucun rendez-vous ne sera pris en deçà de 7 jours à l’avance.
Les retards seront à la charge du client. Le studio étant resté à disposition, ils ne seront ni reportés, ni remboursés, ni déduits du montant de la location.
Le manque d’organisation du client rendant la session d’enregistrement impossible sera à la charge du client. Le studio étant resté à disposition les prestations seront facturées. (exemple : l’oublie de textes, l’oublie du « bpm » de l’instrumental ou oublie de toute autre donnée indispensable à l’enregistrement)
La tarification du studio est à l’heure entamée et comprend la location du studio et un ingénieur du son. Toute heure entamée est due.
La durée des tâches administratives ne sera ni déduite, ni remboursée, ni reportée. Elle est comprise dans chaque prestation du studio. Il est vivement conseillé de prévoir au moins une dizaine de minutes pour l’écoute, l’export des données, les signatures de documents ou autre.

Art.2 : Comportement social




Les utilisateurs travaillant dans le studio de TIME UP PRODUCTIONS s’engagent à adopter une conduite correcte, et respectueuse des règlements du studio. Les utilisateurs veilleront à respecter les autres usagers et l’équipe d’accueil par leurs paroles, leurs gestes et leur comportement en général. Dans le cas contraire, ils seront exclus.
Le règlement intérieur interdit la consommation de nourriture ou de boissons dans la régie et dans la cabine de prise de voix.
La consommation d’alcool est interdite.
Le studio de TIME UP PRODUCTIONS est un espace non-fumeur.
Les personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue ne seront pas admises dans l’enceinte de TIME UP PRODUCTIONS.
Les animaux, mêmes domestiques, sont interdits dans l’enceinte de TIME UP PRODUCTIONS.
Tout comportement abusif (consommation d’alcool ou de produits toxiques illicites, irruption dans e studio occupé par des groupes, malveillances, matériel détérioré, etc.) qui nuirait à a convivialité et à l’état de travail entraînera l’exclusion immédiate, voire définitive des auteurs.
Le nombre de personnes autorisé dans le studio est de 4 personnes. Il devra être impérativement respecté. Les utilisateurs doivent veiller à ne faire pénétrer aucune personne extérieure au groupe à l’intérieur des locaux d’enregistrement sans avis favorable du responsable des locaux. Toute dégradation occasionnée par une personne extérieure au groupe sera mise à la charge dudit groupe.

Art.3 : Utilisation du studio




Il est interdit de modifier le câblage.
Les supports enregistrés ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial sans l’autorisation de le Direction de TIME UP PRODUCTIONS.
Les utilisateurs seront tenus responsables du bris de matériel consécutif à une mauvaise utilisation des matériels de musiques.
Un technicien de TIME UP PRODUCTIONS sera impérativement présent pendant toute l’utilisation du studio.
La plage horaire d’utilisation du studio est de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Les utilisateurs sont invités à procéder à la sauvegarde de leurs données audio, vidéo et numériques. En, aucun cas, TIME UP PRODUCTIONS ne pourrait être tenu responsable de pertes de données. TIME UP PRODUCTIONS donne la possibilité aux utilisateurs d’acheter des cd roms ou dvd’s vierges pour faire la sauvegarde de leurs données. (voir tarifs)
Il est interdit d’installer ou de désinstaller des logiciels ou des compléments de logiciel (Plugs-in) sans l’autorisation expresse de la Direction de TIME UP PRODUCTIONS.
Les données audio du clients à utiliser pour les enregistrement, par exemple un instrumental, devra être graver sur un cd ou dvd prévue à cet effet. Tous supports audio sur un disque dur, clés usb ou autre sont strictement refusés.


Art.4 : Assurances, biens personnels




Lors de leur location ou mise à disposition, les équipements de TIME UP PRODUCTIONS sont sous la responsabilité des utilisateurs, qui restent donc responsables des dommages matériels et corporels qui résulteraient d’une utilisation inadéquate.
En aucun cas TIME UP PRODUCTIONS ne pourrait être tenu responsable de le perte, du vol ou de a déprédation de biens personnels, et notamment matériels ou instruments de musique.
Il est interdit de laisser son matériel dans le studio entre les enregistrements.


TIME UP PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d'Utilisation.




CONDITIONS GENERALES IMPRIMERIE
Conditions générales d’affaires de l’entreprise TIME UP PRODUCTIONS

nommée ci-après contractant

1. Validité

a) Seules les conditions suivantes sont valables pour toutes les offres, les devis, les ventes et les livraisons dans la mesure où aucune prescription légale s’y oppose ou qu’il n’y soit pourvu autrement entre les parties contractantes.

b) Toute confirmation contraire par le mandant référant à ses propres conditions générales d'affaires n'est pas applicable. Les conditions étant objets de dérogation ne sont valables que si nous les avons confirmées préalablement. Il en va de même pour toute stipulation annexe ou accord complémentaire au contrat écrit.

c) Le personnel Time Up Productions n’est pas autorisé à accepter des accords supplémentaires ou des modifications des présentes conditions générales d’affaires. Seul le directeur ou sa direction y est habilité.

2. Passation de commande, acceptation du contrat et dates

a) Les commandes n'ont force obligatoire que si elles ont été confirmées par écrit par le contractant.

b) En cas de commande avec une livraison à une tierce personne, le commettant est considéré comme le mandant. Si la livraison à des tierces personnes est effectuée pour leur compte ou si le destinataire de la livraison est enrichi par la possession et une autre utilisation de la livraison, le commettant et le destinataire de la livraison sont considérés tous deux comme mandants. Avec la passation d’une telle commande, le commettant assure tacitement qu’il est d’accord avec cette commande.

c) En cas de commande sur facture à une tierce personne, peut importe si celle-ci a été effectuée en son propre nom ou au nom d’une autre personne, le commettant et le destinataire de la facture sont considérés tous deux comme débiteurs. Avec la passation d’une telle commande, le commettant assure tacitement qu’il est d’accord avec cette commande.

d) Les dates de livraisons sont à considérer comme facultatives. Les dates mentionnées dans l’offre ou dans la confirmation de la commande pour l'exécution de la commande correspondent à la planification. En cas de non respect, le mandant doit octroyer au contractant un délai supplémentaire adéquat. Si, après expiration du délai supplémentaire, l'exécution de la commande n'a pas eu lieu, le mandant est en droit de se départir du contrat. Jusqu'à cette date, le contractant est en droit de facturer au mandant les livraisons et prestations qu’il a commandées et déjà reçues à moins que ce dernier ne soit désavantagé inadéquatement sur le plan financier par la facturation.

e) Des dates fixes pour l’exécution de la prestation ne sont pas valables si le contractant ne les a pas confirmées par écrit comme date fixe ou date obligatoire. Si des dates fixes ont été déterminées et que le délai a été dépassé, le mandant est en droit de se départir immédiatement et gratuitement du contrat. Jusqu’au moment de l’annonce par écrit de la démission, le contractant est en droit de facturer au mandant les livraisons et prestations qu’il a commandées et déjà reçues à moins que ce dernier ne soit désavantagé inadéquatement sur le plan financier par la facturation.

f) En cas de force majeure ou de circonstances pouvant rendre difficile ou impossible l’exécution des commandes acceptées, le contractant est en droit même pour des commandes confirmées ou se trouvant en phase d’exécution d’annuler la commande à l’exclusion de tout droit de dommages-intérêts, de réduire la commande ou d’exécuter plus tard la commande. Le délai convenu se prolonge de la durée du retard. Une résiliation par le mandant est néanmoins possible au plus tôt quatre semaines après l’apparition des problèmes susmentionnés. Dans les cas susmentionnés, le contractant ne peut être porté responsable.

g) Si la marchandise commandée devant être livrée à l’adresse indiquée par le mandant n’a pas pu être livrée par le l’entreprise de transport parce que le destinataire n’est pas présent, la marchandise est réexpédiée au mandant et est conservée par ce dernier pendant deux semaines à compter de la date de réexpédition. Si le mandant ne se manifeste pas par écrit (contact@timeuprod.com ou/et adresse du siège) durant ces deux semaines auprès du contractant, la marchandise sera mise au rebut au frais du mandant. Les revendications de paiement du contractant pour les prestations accomplies ne sont pas affectées. Si le mandant revendique durant le délai de ces deux semaines un nouvel envoi de la marchandise, les frais mentionnés au point 8 g) seront facturés pour la réexpédition de la marchandise.

3. Exécution de la commande / autorisation par le mandant

a) Time Up Productions exécute toutes les commandes sur la base des données à imprimer livrées par le mandant dans la mesure où il n’y soit pourvu autrement par écrit. Les données sont à livrer dans les formats de fichier indiqués dans les conditions de commande du mandant. En cas d’autres formats, le contractant ne peut pas assurer une exécution de la commande sans erreur à moins qu'il ait confirmé ce format. Le mandant est responsable pour l’intégralité et l’exactitude de ces données même si des erreurs de transmission de données ont lieu pour lesquelles le contractant ne peut être considéré comme responsable.

b) Le contractant se réserve le droit de ne prendre en compte les modifications ultérieures apportées par le mandant, c’est-à-dire après l’acceptation de la commande, que si ces dernières ont été confirmées par écrit par le directeur du contractant ou par une personne y étant habilitée. Concernant les frais dus aux modifications facturés au mandant, est valable le paragraphe 8 c) des présentes conditions générales d’affaires.

c) Des sous-traitances en tous genres effectuées par le mandant ou par une tierce personne qu’il aura commanditée, en particulier pour les supports d’information et les données transmises, ne sont pas soumises à un contrôle du contractant. Ceci n’est pas valable pour des données qui ne sont pas traitables ou qui ne peuvent pas être lues. En cas de transmission de données, le mandant se doit d’utiliser des programmes de protection contre les virus informatiques correspondant à l’état technique le plus moderne avant d’expédier les données au contractant. La protection des données incombe exclusivement au mandant. Le contractant est habilité à effectuer des copies des données.

d) L’annulation de la commande est seulement possible par écrit par courriel et tant qu’aucune donnée d’impression n’a été transmise au contractant. Si l’annulation de la commande par le mandant est effectuée dans les délais, un forfait de traitement d'un montant de 15 euros en sus TVA (= 17,94 euros TVA comprise) comprise sera à régler ainsi que les coûts résultant du mode de paiement que le mandant aura choisi. Si le contractant a déjà effectué d’autres prestations, ce dernier est en droit de les facturer (par ex: contrôles des données à imprimer, correction). Une fois que le mandant a expédié les données à imprimer, il n’est plus possible d’annuler la commande étant donné que la marchandise est un produit personnalisé qui ne peut donc pas être vendu à une tierce personne.

4. Mentions obligatoires et publicité

a) Le contractant peut avec l’autorisation du mandant faire référence à son entreprise sur les produits étant l’objet du contrat. Une autorisation du mandant ne peut être refusée que si ce dernier y possède un intérêt prédominant.

b) Le contractant se réserve le droit d’expédier des exemplaires de la commande comme modèles de qualité à des tierces personnes même sans avoir obtenu l'autorisation du mandant.

5. Travaux périodiques

Des contrats ayant pour objet des travaux réguliers peuvent être résiliés à chaque fin de mois par écrit auprès du contractant avec un délai d’au moins trois mois.

6. Droits de protection commerciaux et droits d’auteur

Le mandant est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant. Le mandant libère le contractant de toutes revendications de tierces
personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

7. Garantie, responsabilité, droit de restitution et remboursement

a) Le mandant se doit de vérifier la conformité contractuelle de la marchandise livrée ainsi que les premiers résultats et les résultats intermédiaires qui lui ont été expédiés pour être corrigés. Le danger de toute erreur incombe au mandant à partir du moment où celui-ci a autorisé l’impression dans la mesure où il ne s’agit pas d’une erreur qui a eu lieu ou a été détectée après l’acceptation du mandant durant le processus de finition. Il en va de même pour toutes les autres déclarations d’autorisation du mandant.

b) Pour la perte de la marchandise commandée ou son endommagement lors du transport vers le mandant / destinataire de la marchandise, c'est le mandant qui est responsable à partir du moment où la marchandise a été transmise à la personne assurant le transport ou a quitté l'usine du contractant pour le transport. Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait du être expédiée. Si l’acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l’acheteur. Il en va de même pour la remise, si l’acheteur est en retard pour prendre livraison.

c) Si la commande est une affaire commerciale pour les deux parties contractuelles au sens du Code de commerce allemand, le mandant doit examiner la marchandise qu’il a commandée dès sa réception. Les vices constatés doivent être immédiatement déclarés par écrit au contractant. Une description détaillée des vices doit être jointe. Si le mandant ne déclare pas ces vices, la marchandise est considérée comme acceptée à moins qu’il ne s’agisse d’un vice qui ne peut pas être constatée lors de la vérification. En cas de vices cachés, vous avez un délai de 14 jours à réception de votre commande pour remplir le formulaire de réclamation en ligne et nous le retourner accompagné de 50 exemplaires (25 pour les affiches) à l'adresse indiquée sur ce formulaire.

d) Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.

e) De légères déviations de l’original pour les reproductions en couleurs ne peuvent pas être réclamées. Il en va de même pour des raisons techniques pour une comparaison entre d’autres modèles, par exemple des épreuves et des impressions même si nous les avons réalisées, et le produit final.

f) Le contractant est responsable pour les différences de texture du matériel utilisé seulement jusqu’à la somme de la valeur du contrat.

g) Si le mandant n’a mis aucune impression des données à imprimer à disposition malgré les demandes du contractant et n'a vérifié aucune épreuve ou impression réalisée par le contractant, le contractant est libre de toute responsabilité. Toute réclamation dans ce contexte ne sera pas reconnue.

h) Le fait qu’une pièce de la marchandise livrée présente un vice n'autorise pas le mandant à réclamer l’intégralité de la livraison à moins qu’une livraison partielle ne présente aucun intérêt pour le mandant.

i) Des commandes minimum ou maximum pouvant aller jusque 10 % de la marchandise commandée doivent être acceptées. En font partie la maculature, les feuilles start-up, les exemplaires d’installation de machines à traiter, des coupes dues à la production des feuilles supérieures et inférieures qui ne peuvent pas être triés.

j) En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le contractant se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir de retoucher ou de rembourser la marchandise. Si la retouche ne convient pas, le mandant a le choix entre réduire le prix d’achat ou de déclarer le contrat caduc.

k) Toute autre revendication du mandant quelle qu’en soit la base juridique est exclue. Le contractant n’est pas responsable pour des dommages qui ne correspondent pas à l'objet livré. Cette exclusion comprend entre-autres les bénéfices perdus et autres dommages pécuniaires du mandant. Il en va de même pour tous les dommages qui ont été causés par les employés, représentants et auxiliaires du contractant.

l) Le contractant est responsable pour les dommages dus au retard et aux transgressions des obligations contractuelle seulement si ces dommages sont prévisibles.

m) Si le mandant ou un tiers apporte des modifications à l’objet livré, la responsabilité du contractant est exclu à moins que le mandant est en mesure de prouver que les modifications ne sont pas à l’origine du vice ou du dommage.

n) Tous les documents transmis au contractant seront traités soigneusement par ce dernier. Le contractant est responsable pour des dommages ou pertes seulement jusqu’à la valeur du matériel. Toute autre revendication est exclue.

o) Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas valables en cas d’imprudence ou négligence grave.

p) Les prescriptions de garantie légales sont applicables pour les consommateurs. Pour les entrepreneurs et les commerçants au sens du Code de commerce allemand le délai de garantie est d’un an à compter du jour de la livraison de la marchandise.

8. Prix

a) Au moment de la passation de la commande, la liste actuelle des prix du contractant est valable pour les produits ainsi que pour les prestations de ce dernier, à moins que d’autres prix aient été confirmé par écrit ou que la liste des prix contienne des prix erronés.

b) Les prix comprennent la livraison à partir de l’entreprise en sus de la TVA, des frais d’emballages et autres coûts.

c) Toute modification que le contractant devra apporter après l’acceptation de la commande sera facturée. Est considéré comme modification tout changement des données de commande commerciales (destinataire de la facture, adresse de livraison, type d'expédition, mode de paiement etc.). Les modifications souhaitées par le mandant seront facturées par un forfait supplémentaire de 10 euros en sus TVA (= 11,96 euros TVA comprise). Le contractant peut également, s’il le désire, facturer sur la base des prestations qu’il a effectuées si les coûts prévisibles pour les modifications de la commande ont été communiqués au mandant par le directeur du contractant par une confirmation par écrit conformément à § 3 b).

d) Le contractant a le droit, mais n’est pas obligé, d’effectuer les travaux nécessaires en particulier sur les données que le mandant a transmises sans consentement préalable si ceux-ci vont dans l'intérêt économique du mandant ou permettent de respecter la date de d'exécution de la commande. Ce genre de travaux sont facturés en fonction du temps nécessaire à leur exécution, cependant le prix ne dépassera pas 20% de la valeur de la commande.

e) Pour un nouvel envoi de la marchandise, le contractant facture les frais suivants pour une nouvelle expédition standard:
Frais de port (par paquet) 15,00 euros en sus TVA (= 17,94 euros TVA comprise)

f) Si le mandant / destinataire refuse la remise de la marchandise sans aucune raison plausible, le contractant est habilité, indépendamment de ce qu’il a déjà facturé, de facturer un forfait de dommage-intérêt de la somme de 25 euros en sus TVA (= 29,90 euros TVA comprise). Le mandant a néanmoins la possibilité de prouver que la marchandise présente un vice.

9. Expédition

a) Le lieu de traitements des commandes est le siège de l’entreprise.

b) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le commettant lors de la passation de la commande. Toute dérogation requiert l’accord par écrit du contractant.

c) Chaque livraison présentant un dommage externe ne doit être acceptée par le mandant que si le transporteur a constaté le dommage. Si cela ne devait pas être le cas, le mandant perd tous ses droits de dommages-intérêts vis-à-vis du contractant.

d) Toute livraison vers la Corse entraine des frais supplémentaires de 70€ HT par colis à la charge du client. Pour toutes les autres îles francaises, merci de nous contacter.

10.Réserve de propriété.

a) Toutes les marchandises livrées restent la propriété du contractant tant que toutes les factures résultant du contrat ne sont pas réglées. Si le commettant est un entrepreneur ou une personne juridique du droit public ou un établissement de droit public, la marchandise reste la propriété du contractant jusqu’à ce que tous les paiements résultant des rapports juridiques avec le commettant aient été effectués.

b) Les revendications du partenaire contractuel résultant d'une revente de la marchandise sous réserve de propriété sont transférées au contractant. Ces revendications ont la même fonction de garantie que la marchandise sous réserve de propriété. Si la marchandise sous réserve de propriété du partenaire contractuelle est revendue avec des marchandises qui elles n'ont pas été vendues par le contractant, la cession de la revendication résultant de la revente ne correspond alors qu’à la moitié de la valeur de la revente de la marchandise revendue sous réserve de propriété.

c) Le partenaire contractuel se doit de communiquer immédiatement au contractant tout accès de tierces personnes aux marchandises appartenant au contractant ainsi que les revendications.

11. Conditions de paiement

a) Les modes de paiement suivants sont offerts bien qu’ils soient différents en fonction du pays où se trouve le commettant, du volume et de la solvabilité de ce dernier:
Paiement à l’avance, paiement en espèces. Les frais résultant de chaque mode de paiement sont affichés lors de la commande et ont force de loi.

b) Dans la mesure où conformément à un accord écrit la commande ne doit pas être payée par contre-remboursement, les factures sont à régler dès leur réception à moins que d’autres conditions de paiement aient été stipulées par écrit.

c) Un paiement par avance, une garantie bancaire peut être requise pour toutes les commandes.

d) Si, après la conclusion du contrat, le paiement des revendications issues du contrat ne pouvait pas avoir lieu parce que la situation financière du contractant s'est dégradée, le contractant est habilité à demander un paiement par avance, à garder la marchandise et à arrêter d’exécuter les prestations. Le contractant possède les mêmes droits si le mandant est en retard avec le paiement des livraisons reposant sur le même rapport juridique.

e) Le mandant ne peut imputer des revendications contre le contractant que si ces dernières sont passées en force de chose jugée, indiscutables ou reconnues par le contractant.

f) Les droits de rétention ne peuvent être exercés que dans le cadre du même rapport juridique que le contractant.

g) Aucune revendication vis-à-vis du contractant n’est cessible.

12. Facturation, autorisations et modifications

Les factures sont écrites par le contractant sous réserve d’erreurs. Le contractant peut écrire une autre facture, cette fois correcte, dans un délai de six semaines suivant la date de réception de la facture par le mandant. Six semaines après la date de réception de la facture par le mandant, la facture est considérée comme autorisée à moins que le mandant ait fait une réclamation durant ce délai auprès du contractant en indiquant la position de la facture mise en question. Une fois le délai de six semaines expiré, il n’est plus possible de modifier la facture. Il en va de même pour la modification du destinataire de la facture ou de l’adresse de la facture. Le délai de six semaines n’altère en rien l’obligation de paiement ou l’obligation de plainte dans les délais plus courts prévus par les présentes conditions générales d’affaires.

13. Usage commercial et Copyright

a) Dans le secteur commercial, les usages commerciaux de l’industrie de l’imprimerie sont applicables (par ex: aucune obligation de restitution des résultats intermédiaires comme les données, les lithographies ou les plaques d’impression qui sont générées pour la fabrication du produit final dû), dans la mesure où aucune commande dérogeante n’a été passée.

b) Le contractant se réserve tous les droits (copyright) pour les prestations créatives qu'il a accomplies à la demande du client comme des ébauches graphiques, des marques textuelles et imagées, mises en page etc. Le contractant ne paie pour ces travaux que les prestations apportées et non pas pour les droits de propriété et de reproduction. Les droits de copyright peuvent être cédés au mandant ou à une tierce personne contre une rémunération si cela a été conclu par écrit. Dans ce cas, les droits seront transférés au mandant ou à une tierce personne lorsque la rémunération aura été payée.

14. Données et documents relatifs à la commande du mandant ainsi que le traitement des données

a) Les données que le contractant a obtenues pour accomplir le contrat ne seront enregistrées qu’au sein de son entreprise.

b) Tous les objets que le mandant aura mis à la disposition du contractant en particulier les documents, les données et les supports de données seront archivés contre rémunération après que la commande ait été accomplie si cela a été conclu par écrit. Si ces objets devaient être assurés, la conclusion d’un contrat d’assurance incombe au mandant si cela n'a pas été conclu préalablement. Le contractant n'est pas responsable pour les dommages et pertes quelles que soient leurs raisons.

c) La récupération des données archivées, c’est-à-dire la recherche de données dans les archives, leur décompression et leur traitement pour d’autres activités coûte 20 euros en sus TVA (= 23,92 euros TVA comprise) pour chaque commande d'impression archivée.

d) L’expédition de données ou autres documents de la commande au mandant ou à une tierce personne est effectuée contre une rémunération. Cette rémunération est de 10 euros en sus TVA (= 11,96 euros TVA comprise) plus les frais de port.

15. Droit applicable

L’intégralité de la relation commerciale est soumise exclusivement au droit de la République Française. Les dispositions légales relatives à la vente, mises en vigueur par les Nations Unies, sont exclues.

16. Lieu de juridiction

En cas de litige, le lieu de juridiction est Toulouse en France. Nous sommes habilités à porter plainte auprès du lieu de juridiction compétent pour le client. Ceci n’est pas applicable pour les consommateurs.

17. Clause salvadorienne

Dans la mesure où des dispositions des présentes conditions générales d’affaires devaient devenir partiellement ou entièrement caduques, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée. La condition devenue caduque doit être remplacée par une réglementation légale.
Protection des données personnelles
Comment Time Up Productions protège vos données personnelles?
Time Up Productions prend au sérieux la protection de vos données personnelles. Le respect de votre sphère privée est pour nous d'une extrême importance.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'utilisation de vos données personnelles et nos principes concernant la protection de ces données.

Utilisation des données personnelles
Vos données personnelles (adresse de livraison, adresse à laquelle la facture doit être envoyée, adresse du client et n° de télephone) sont utilisées par Time Up Productions que pour l'exécution de vos commandes. Une utilisation à d'autres fins, par exemple pour de la publicité, sans votre accord formel, est exclue.

Principes de protection des données personnelles
Nos clients peuvent à tous moments se renseigner sur le contenu et le but du traitement des données personnelles. Au cas où vous nous auriez autorisé à les utiliser ou à les transmettre à des fins publicitaires, cette autorisation peut être annulée à tous moments. En outre, les données peuvent, sur votre demande, être corrigées, bloquées ou effacées.


Généralités :



Suivi des commandes et colis
Pour cela, veuillez nous contacter avec votre numéro client et le numéro de commande.

Modifications des fichiers

Les fichiers nouveaux ou corrigés peuvent être transmis par téléversement uniquement lorsque que le statut de commande indique "commande passée" ou "vos fichiers ne sont pas corrects". Pour tous les autres statuts, le changement des fichiers n'est pas garanti. Toutefois si cela devait encore être possible, nous vous le confirmerons par un message à part.

Adresse de livraison (différée)
Il est possible d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Délais de livraison

Livraison 7J

: Pour toute commande passée avant 9 heures (jours ouvrés) et dont les fichiers nous sont également parvenus avant 9 heures, la livraison sera effectuée en 5 à 7 jours ouvrés, selon le produit.(1)
Livraison 5J

: Pour toute commande passée avant 9 h (jours ouvrés) et dont les fichiers nous sont également parvenus avant 10 heures, la livraison sera effectuée en 4 à 5 jours ouvrés, selon le produit.(1)
Chrono 72h

: Pour toute commande passée avant 8 h (jours ouvrés) et dont les fichiers nous sont également parvenus avant 9 heures, la livraison sera effectuée en 2 à 3 jours ouvrés, selon le produit.(1)
Merci de tenir compte: pour les produits avec une quantité supérieur à 20.000 exemplaires, nos conditions de production peuvent entraîner des livraisons partielles.

(1) N'est pas valable pour les produits spéciaux

Livraison à l'étranger

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France Métropolitaine (Corse: supplément de 70€ HT par colis + délais supplémentaire).

Réexpédition

Pour toute réexpédition, nous facturons comme suit:
Frais de port (par paquet) 15,00 euros en sus TVA (= 17,94 euros TVA comprise).

Réclamations

Nous ne pouvons pas accepter de réclamation pour les fichiers transmis erronés. Merci de tenir compte de nos recommandations pour vos fichiers. Si vous deviez exceptionnellement recevoir une commande ne correspondant pas à vos attentes, vous pouvez nous écrire au siège. Notre service traitera votre réclamation et se mettra en contact avec vous le plus rapidement possible.
Les frais de port et les échantillons envoyés ne pourront pas être remboursés (ou réexpédiés). Les colis en port dû ne peuvent pas non plus être acceptés. Nous vous remercions de votre compréhension.
Droits de protection commerciaux et droits d’auteur
Le mandant est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant. Le mandant libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

Annulation

Si vous souhaitez annuler une commande, merci de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante contact@timeuprod.com ou par courrier à l’adresse du siège. Nous contrôlerons le plus rapidement possible si une annulation est encore possible et vous informerons par e-mail. Les commandes se trouvant déjà en traitement, en production ou en cours d'expédition ne peuvent plus être annulées ou remboursées.

Frais d'expédition
Chez Time Up Productions, les frais d'expédition sont inclus !

Méthodes de paiement

Nous proposons les méthodes de paiement suivantes:

Paiement par virement: si vous choisissez de régler votre commande par virement, merci de verser votre règlement sur le compte:

Titulaire du compte : TIME UP PRODUCTIONS, 17 Avenue des Pyrénées 31240 L'UNION/ Domiciliation: L UNION/
Banque : société générale
Code banque: 30003/ code guichet: 02140/ N° de compte: 00027014137/ clé rib: 75
IBAN: IBAN FR76 3000 3021 4000 0270 1413 775
BIC: SOGEFRPP

Pensez bien à indiquer votre numéro de commande en référence/objet. Les virements sans numéro de commande ne peuvent pas être classés par nos soins.

Paiement par chèques : à l’ordre de TIME UP PRODUCTIONS
Paiement en espèces à un représentant habilité par TIME UP PRODUCTIONS


Les conditions générales d affaires de l’entreprise sont disponibles sur notre site Internet www.timeuprod.com ou par demande écrite via mail ou courrier postal.






Produits



Papier affiche

Ce papier résulte d'une couche de fond opaque, sans bois et étanche. Le verso est jaunâtre ou bleu et empêche les images au-dessous de transparaître.

Résistance des autocollants

Résistance limitée aux intempéries signifie que les autocollants sont conditionnés pour une utilisation limitée en extérieur. La durabilité de l'impression et du matériel est dépendante des conditions météorologiques. Cela signifie que la solidité, la tenue, de l'impression et du matériel dépendent de la surface sur laquelle les autocollants sont apposés et des conditions météorologiques.

Reliures

Les Magazines sont agrafés (même méthode que pour des illustrés).
Conditionnement (magazines/dépliants)
Vous pouvez demander un conditionnement spécial de vos magazines et dépliants en 135g et 170g par lots de 50 ou 100 exemplaires.

Couleurs d'impression / couleurs spéciale

L'impression en couleurs spéciales HKS est possible pour les lettres en-tête.

Divergence des couleurs

Malgré des presses les plus modernes, des divergences de couleurs minimes peuvent être constatées. Le résultat d'impression est dépendant de très nombreux facteurs, tels que la qualité du papier du fabricant: par exemple degré de blanc, sens du papier, mat ou brillant, réalités climatiques sur le lieu d'impression, ainsi que la température et l'humidité présentes. Si des divergences de couleurs restant dans le domaine acceptable (résultant des conditions ci-dessus énumérées) devaient être constatées, celles-ci ne constitueraient pas un motif pour une réclamation.

Papier couleur (impression)

Nous ne proposons pas d'impression sur papier couleur. Si vous souhaitez un fond coloré sur vos documents, vous devez le créer directement sur votre fichier.

Papier intérieur

Il s'agit ici de papier affiche, imprimé à l'encre à base d'huile. L'impression est prévue pour une résistance limitée aux rayons UV et intempéries.

Sens du papier

Pour des raisons de techniques de production, lors du placement de votre commande, nous ne pouvons pas tenir compte du sens du papier. Nous ne pouvons alors pas exclure que dans certains cas, de légères déchirures apparaissent lors du pliage. A partir de 170g/m² vous pouvez éviter le déchirement grâce au rainurage.

Rainurage

Empreinte linéaire sur le papier ou carton afin d’en faciliter son pliage. Le matériau est pressé sur les côtés et par ce biais renforcé .Le rainurage empêche l'éclatement ou le déchirement du matériau lors du rabat ou pliage. Merci de prendre en considération que le sens du papier ne peut pas être pris en compte pour les produits pliés.
Format de papier maximal
Nous proposons des affiches DIN A0 dans les grammages 100g, 135g brillant et 115g sur papier affiche ainsi que des plots en format DIN A 0 dans les grammages 115g (papier affiche) et 175g (intérieur).

Plot

Est conseillé pour les petites quantités jusqu'à 25 exemplaires. Nous proposons des plots sur papier affiche et sur papier intérieur.
Nombre de pages maximal. (Magazines)
Nous imprimons des Magazines agrafés jusqu'à 148 pages (couverture inclue).

Matrice

Nous proposons des flyers ronds et ovals ainsi que des autocollants livrés découpés par matrice.

Pelliculage

Nous proposons des cartes postales pelliculées sur une face ainsi que des cartes de visite pelliculées sur deux faces.

Pliage roulé/ pliage roulé spécial

Le terme pliage roulé spécial indique, que le document comporte tout d'abord un pli central. Le document obtenu est alors ensuite travaillé en pliage roulé. Nous pouvons proposer un pliage accordéon jusqu'à 8 pages. A partir de 10 pages, les dépliants devront être travaillés en pliage roulé spécial.

Découpe

Nous demandons d'ajouter 1mm de débord supplémentaire au format final (3mm pour les affiches) Les informations importantes (telles que adresse mail, numéro de téléphone par ex.) doivent être placées en retrait de 3mm du bord de coupe (5mm pour les affiches et 7mm pour les magazines). Pour les flyers découpés par matrice, merci de respecter 1,5mm de débord supplémentaire. Veuillez créer vos fichiers de facon à ce que leur format respecte le format de fichier que nous vous indiquons

Désignation des fichiers

JPG ou JPEG est un format de fichier pour les images comprimées pixellisées. Le format jpg comprime les fichiers images, pour une utilisation sur internet ou pour permettre un échange rapide des données. PDF - "Portable-Document-Format" est une format de fichier créé par la société Adobe Systems permettant de visualiser et d'imprimer un fichier sur n'importe quelle plate-forme. TIFF (angl. Tagged-Image-File-Format) est un format de fichier pour l'enregistrement de fichiers image. Ce format ainsi que le format Encapsulated Postscript sont les formats les plus importants pour l'échange de fichiers dans les processus d'impression. EPS - "Encapsulated-Postscript" - Un document en format EPS vectoriel est un fichier en langage PostScript décrivant le contenu d'une image ou d'une page complète (textes, filets, images importées).

Calques

Veuillez effacer l'ensemble des canaux (sauf CMJN) et pensez à aplatir votre image en un seul calque.

Mode couleur

Vos fichiers doivent toujours être livrés en mode CMJN! Les couleurs crées en mode RVB ne ressemblent généralement pas aux couleurs crées en mode CMJN. Le pourcentage de couleur ne doit pas dépasser 240%, ce qui dans le cas contraire peut entraîner des produits endommagés. En mode Livraison 5J et Chrono 72h ne pas dépasser 240% de saturation de couleur. 100% Noir (N), 50% Cyan (C) et 50% Magenta (M) suffisent pour obtenir un noir saturé.

Veuillez ne pas utiliser de couleurs spéciales pour tous les produits en 4 couleurs. Cela entraîne inéluctablement des erreurs d'interprétation de la coloration. Merci de n'utiliser que les couleurs CMJN. Si des couleurs spéciales (pantones, etc.) avaient été utilisées, nous vous prions de toujours les remplacer par les valeurs CMJN correspondantes.

Veuillez prendre en considération que les couleurs sur votre écran ou issues d'une imprimante à jet d'encre ressortent légèrement différentes du produit imprimé. Un écran d'ordinateur présente des couleurs d'après le système RVB, une presse offset d'après le système CMJN. Ces deux systèmes sont très proches, pourtant une couleur imaginée en RVB ne correspondra jamais véritablement à une couleur en CMJN. C'est pourquoi vos fichiers doivent être créés en mode CMJN dans votre programme de traitement d'images, afin qu'ils soient imprimables.

Fichiers magazines

Les magazines sont agrafés. Vous devez nous faire parvenir vos fichiers créés en pages doubles. Par exemple: pour un magazine DIN A4 12-pages, nous devons recevoir 6 fichiers DIN A3. Cet exemple vous montre la mise en page pour un magazine 12 pages, format final: 29,7 cm x 42,0 cm, format des fichiers: 29,9 cm x 42,2 cm Les caractères importants, graphiques et informations doivent être placés au minimum à 7mm du bord final.

Repères de montage

Les repères de montage permettent de définir parfaitement la position des couches de couleurs séparées, en cas de document polychrome.
PDF

Fichiers PDF (ISO PDF/X1-a 2001 ):

Votre fichier PDF doit être compatible avec l'ISO PDF/X1-a 2001 standard.
Enregistrez toujours votre pdf en PDF-Version 1.3 et compatible avec Acrobat 4.0.

L'ensemble de vos images et profils couleurs doivent être vectorisés.
Seuls les éléments „imprimables“ sont acceptés, soit aucun commentaire, champs de formulaire,vidéo ou lien.
Les fichiers PDF contenant des liens OPI ne peuvent pas être imprimés.

Les champs couleurs acceptés sont CMJN et niveaux de gris. Les champs couleurs basés ICC CalRGB, CalGray et Lab ne doivent être utilisés qu'en relation avec un profil ICC.
Éviter également les N-Channel (séparation des couleurs).
N'envoyez pas de PDF Photoshop. Générez seulement des fichiers JPG/JPEG- ou TIF/TIFF- à partir de fichiers Photoshop.
Les données de votre fichier PDF doivent être placées centrées pour empêcher tout décalage.

Ne protégez pas vos fichiers PDF avec une mot de passe.

Fichiers en lecture seule
Ne joignez pas de fichier en lecture seule à vos fichiers d'impression.

Traits de coupe

Lignes fines qui indiquent à l'imprimeur à quel endroit la planche d'impression doit être coupée.

Caractères / Polices de caractères

Pour les images vectorielles, l'ensemble des textes doivent être vectorisés! Vos fichiers d'impression doivent être transmis en mode CMJN. Les couleurs créées en mode RVB ne ressemblent généralement pas aux couleurs crées en mode CMJN. Le pourcentage de couleur ne doit pas dépasser 240%, ce qui dans le cas contraire peut entraîner des produits endommagés. En mode Livraison 5Jet Chrono 72h ne pas dépasser 240% de saturation de couleur. 100% Noir (N), 50% Cyan (C) et 50% Magenta (M) suffisent pour un noir saturé.

Création du noir

Le meilleur résultat pour un noir parfait est obtenu avec 100% Noir, 50% Cyan et 50% Magenta (CMJN 50/50/0/100).

Vérification de vos fichiers

Si vous choisissez l'option „Vérification de vos fichiers Time Up Productions contrôlera les fichiers reçus. La vérification concerne les points essentiels, tels que le format, les débords ou la résolution. Seule cette option permet à Time Up Productions de vous assurer une image d'impression excellente. Nous ne donnons pas de garantie pour les fautes d'orthographe, les erreurs de composition ou les graphi mal placés.

Données pour les cartes de visite.

Pour les cartes de visites 4/0 en packs pro, veuillez numéroter les fichiers chronologiquement, par exemple pour 2 x 1.000 cartes de visite: CV1.pdf. CV2.pdf. Pour les cartes de visite 4/4 en packs pro, merci de nommer vos fichiers comme suit: CV1_recto, CV1_verso, CV2_recto, CV2_verso, etc.

Technik

Types d'impression
Nous imprimons offset et numérique sur des presses les plus modernes.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESSAGE CD ET DVD
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



WWW.TIMEUPROD.COM est un site édité par la société TIME UP PRODUCTIONS SARL France.

Toute vente de la société TIME UP PRODUCTIONS est régie par les présentes conditions générales de vente qui sont connues du client avant la passation de la commande. Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par TIME UP PRODUCTIONS et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TIME UP PRODUCTIONS , prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à TIME UP PRODUCTIONS , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse, France.

En cas de contradiction entre un texte de portée générale et les présentes conditions, ce sont ces dernières qui, de convention expresse, devront recevoir application comme constituant la convention particulière entre le fournisseur et le client. Si une clause des présentes conditions s’oppose à un texte légal d’ordre public en vigueur, seule cette clause sera réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions continuant à recevoir application.
Le fait que TIME UP PRODUCTIONS ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1- CONDITIONS DE VENTE:

1.1 Offre et Prix

Les prix sont, si rien d’autre n’a été convenu, des prix nets hors taxes en Euros. Les prix s’entendent nets de tout rabais et hors frais de transport et d’expédition qui sont en sus à la charge du client. Sauf dispositions contraires, les marchandises sont fournies au prix en vigueur au jour de la commande.

1. 2 Passation et Confirmation des commandes

Pour chaque groupe de produits une quantité minimum de commande s’impose. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le client. Les commandes du client doivent être passées par écrit à TIME UP PRODUCTIONS Soit par courrier ou courrier électronique. L’acceptation de la marchandise par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont il a eu connaissance à la commande.

1.3 Modification et annulation de la commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération qu’à la double condition qu’elle soit notifiée par écrit, et que les produits commandés ne soient pas en cours de fabrication. Toute annulation de commande répondant à ces deux conditions donnera droit au profit de TIME UP PRODUCTIONS à une indemnité hors taxes égale à 15% du montant de la commande hors taxes. Cette indemnité lui sera due de plein droit sans mise en demeure préalable. Les acomptes versés au titre de la commande resteront acquis à TIME UP PRODUCTIONS , et pourront après accord de TIME UP PRODUCTIONS , être porté au crédit du client, sous forme d’avoir pour une commande future. Aucune commande en cours de fabrication ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque raison que ce soit.

2 - CONDITIONS DE FABRICATION

2.1 Contenu des éléments remis pour reproduction

Le client déclare être propriétaire des droits sur les données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») contenus dans les supports remis pour duplication.
Le client s’engage à ce que les éléments fournis à TIME UP PRODUCTIONS soient dépourvus de :
tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.
tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.
Le client reconnaît que TIME UP PRODUCTIONS ne peut visionner le Contenu avant sa duplication. Néanmoins TIME UP PRODUCTIONS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de dupliquer tout support. Le client est entièrement responsable du Contenu des masters et fichiers qu’il transmet. TIME UP PRODUCTIONS n'exerce pas de contrôle du Contenu et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TIME UP PRODUCTIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à la transmission pas e-mail ou de toute autre manière via le site.
2.2 Conditions de Fabrication et Délai
Les produits commandés par le client seront fabriqués conformément aux normes techniques en vigueur, dont le client a connaissance et qu’il accepte. En raison des contraintes de fabrication, les quantités livrées et facturées peuvent subir une variation par rapport à la quantité commandée. Le Client accepte que les volumes de fabrication, puissent subir une variation de 10% en plus ou en moins par titre et/ou emballages commandés. Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne courent qu’à compter de la réception par TIME UP PRODUCTIONS de tous les éléments et tous les composants nécessaires à la fabrication (bon de commande, master, films, fichiers d’impression, Autorisation SDRM, …).

2.3 Droits de reproductions mécaniques, Copyright, Droits d’Auteurs et autres droits.

Le Client garantit à TIME UP PRODUCTIONS S.A.R.L. et à ses affiliés qu'il est en droit de passer cette commande de duplication et plus particulièrement qu'il est le détenteur légal de tous les droits d'auteur (copyright), droits d'utilisation et droits d'exploitation, et que la réalisation de cette duplication ne portera aucune atteinte aux droits d'un tiers. Le non-respect des droits des tiers tient de la responsabilité exclusive du Client.

Dans l'éventualité où un tiers, dont les droit auraient été lésés, introduit une demande de dédommagement à l'encontre de TIME UP PRODUCTIONS ou de ses affiliés, le Client s'engage à couvrir l'intégralité des indemnités (dédommagements) demandés à TIME UP PRODUCTIONS et à ses affiliés suite au non-respect de la loi par le Client.
"Les droits d'un tiers" comprennent notamment (l'énumération est non-exclusive) les droits protégés par les organismes comme SACEM et SDRM (en France) et équivalents internationaux . Ces organismes définissent de quelle manière sont protégés les droits d'auteur (copyright) et quelles sont les démarches à faire pour obtenir les différentes autorisations. Le client garantit et fait son affaire personnelle du paiement de tous les droits, redevances et rémunérations dûs aux auteurs, compositeurs, artistes, éditeurs et producteurs, ainsi qu’aux sociétés de gestion collectives desdits droits et ce tant en France qu’à l’étranger.
Cette garantie fournie par le Client s’appliquera à toutes les commandes futures du Client à TIME UP PRODUCTIONS SARL. Elle s'applique aussi aux autres commandes que le Client ait pu passées dans le passé à TIME UP PRODUCTIONS SARL.
La "SACEM" (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est le bénéficiaire direct de cette garantie. Elle est soumise aux lois en vigueur en France. La société TIME UP PRODUCTIONS s'engage à travailler dans le respect des règles et réglementations de la Anti Piracy Program IRMA (International Recording Media Association).

3- LIVRAISON

3.1. Modalités

Sauf accord particulier les livraisons sont assurées par TIME UP PRODUCTIONS ou par ses fournisseurs jusqu’au lieu de livraison convenu, par les moyens que TIME UP PRODUCTIONS aura choisi, le coût du transport étant à la charge du client.

3.2. Délais

Le point de départ des délais de livraisons est la date de réception par TIME UP PRODUCTIONS de la commande écrite du client et de tous les éléments nécessaires à sa réalisation. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant TIME UP PRODUCTIONS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. TIME UP PRODUCTIONS tiendra le client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

3.3. Contestation des Livraisons

Un bon de livraison est établi à chaque livraison. Les contestations lors de l’arrivée de la marchandise chez le client, soit d’une différence de quantité, soit d’une avarie de la marchandise devront être immédiatement apposées sur les documents de livraisons détenus par le transporteur et confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (3 jours) qui suivent la réception desdites marchandises. Une copie de cette lettre recommandée sera envoyée à TIME UP PRODUCTIONS pour information.

3.4. Livraison en dehors de France

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le client fournira à TIME UP PRODUCTIONS et à ses représentants tous les documents, factures, renseignements et N° d’identification nécessaires, pour assurer dans le cadre de telles livraisons, la bonne déclaration à toutes les administrations intracommunautaires et hors CEE, notamment fiscales et douanières. En aucun cas TIME UP PRODUCTIONS et ses représentants ne pourront être recherchés en cas de poursuites, taxes ou amendes douanières résultant de ces livraisons.

4- TRANSFERT DES RISQUES

4.1 Transfert des Risques

Le transfert des risques sur les marchandises, nonobstant la réserve de propriété attachée à chaque marchandise, a lieu:
- Dès la fin du chargement , sur le moyen de transport choisi par elle, pour la marchandise expédiée par elle.
- Dès la mise à disposition dans les locaux de TIME UP PRODUCTIONS ou de ses représentants pour la marchandise à enlever par le client y compris si l'enlèvement est différé par le client.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

5. FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison.
Les factures sont payables au comptant.

6. PAIEMENT

6.1- Modalités de paiement

Sauf accord avec TIME UP PRODUCTIONS , les marchandises commandées à TIME UP PRODUCTIONS sont payables 100% à la commande.
Les paiements (virements, chèques, espèces) ne seront considérés comme tels et auront pour effet la libération de la dette, qu’après encaissement et crédit de la banque à valeur, sur le compte de TIME UP PRODUCTIONS . TIME UP PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser les règlements par chèques et par lettre de change, et de demander un règlement par virement. Les paiements devront être effectués en Euros, monnaie de compte et de paiement, sauf accord préalable de TIME UP PRODUCTIONS .


Paiement par virement: si vous choisissez de régler votre commande par virement, merci de verser votre règlement sur le compte:
Titulaire du compte :

TIME UP PRODUCTIONS, 17 Avenue des Pyrénées 31240 L'UNION/ Domiciliation: L UNION/
Banque : société générale
Code banque: 30003/ code guichet: 02140/ N° de compte: 00027014137/ clé rib: 75
IBAN: IBAN FR76 3000 3021 4000 0270 1413 775
BIC: SOGEFRPP

Pensez bien à indiquer votre numéro de commande en référence/objet. Les virements sans numéro de commande ne peuvent pas être classés par nos soins.

6.2- Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, TIME UP PRODUCTIONS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de plein droit, et sans mise en demeure préalable, de pénalités d’un montant égal à 10% du montant HT de la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de TIME UP PRODUCTIONS .
En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à TIME UP PRODUCTIONS qui pourra demander en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6.3- Exigence de garantie ou règlement.

Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle ou, s’il s’agit d’une société, dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fond de commerce, a un effet défavorable sur le crédit de l’acheteur.

7- RESERVE DE PROPRIETE

Toutes les marchandises sont vendues avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur le client substituant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu’à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la livraison ou de la mise à disposition des marchandises.

Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. A défaut d’individualisation,TIME UP PRODUCTIONS pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le client devra impérativement en informer TIME UP PRODUCTIONS sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

8- RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations doivent être formulées par écrit à compter de la date de livraison de la marchandise dans un délai de:
- huit jours s'il s'agit de vices apparents ou d'une non conformité de la marchandise livrée à la marchandise commandée;
- quinze jours, quand l'irrégularité ne peut être décelée que par un examen approfondi, un essai ou sur le passage normal sur machine. Dans ce cas, au moins 90% de la quantité de la marchandise contestée doivent rester intactes et identifiables.
Passé ces délais, plus aucune contestation à l’encontre de TIME UP PRODUCTIONS ne pourra être acceptée. Après notification en temps opportun d'un défaut, toute transformation de la marchandise ne peut se faire qu'avec l'accord de TIME UP PRODUCTIONS.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à TIME UP PRODUCTIONS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour les marchandises vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités vendues.
TIME UP PRODUCTIONS a le droit de se libérer d’éventuelles revendications de réduction du prix, en essayant d’améliorer l’état de la marchandise défectueuse ou de compléter celle-ci par les pièces manquantes. Cela dans un délai approprié et qui convienne au client et à TIME UP PRODUCTIONS.

9- REGLEMENT DES LITIGES :

Seul le droit Français est applicable aux ventes conclues entre TIME UP PRODUCTIONS et ses clients . En conséquence, tous les litiges seront soumis au droit Français quelque soit la nationalité du client, le lieu de livraison des marchandises et la monnaie de paiement. Tous litiges relatifs à l’exécution ou la résiliation d’une commande sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse auquel les parties attribuent expressément compétence, le client renonçant à toute clause attributive de compétence contraire qui pourrait figurer dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

10- DEFAUT D’ENLEVEMENT OU REFUS DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE :

Lorsque le délai de livraison est venu à échéance et que le client refuse de procéder à la réception des marchandises, diffère la livraison ou ne procède pas à l’enlèvement chez TIME UP PRODUCTIONS ce dernier pourra :

- Mettre la marchandise en dépôt aux frais du client, soit dans ses propres locaux, soit dans des entrepôts de son choix ;
- Ou, si cela est possible, faire procéder à la livraison aux frais du client huit (8) jours après mise en demeure de retirement par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet ;
- Ou lorsque cette livraison s’avère impossible, procéder à la revente compensatoire aux frais et risques du client. Si la revente s’avère possible, l’acquéreur devra payer au vendeur l’intégralité des pertes ou des frais qu’il aura eu à supporter.
En cas de livraisons échelonnées, et si le défaut d’enlèvement ou le refus de prendre livraison persiste, le vendeur pourra en outre constater la résolution du solde de la commande et ne sera plus tenu de l’exécuter.

11- RETOURS :

11.1 - Modalités

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre TIME UP PRODUCTIONS et le client. Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Sauf accord contraire, les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

11.2- Conséquences

Toute reprise acceptée par TIME UP PRODUCTIONS entraînera l'établissement d'un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acheteur des acomptes qu'il aura versés.

12- DISPOSITIONS DIVERSES :

12.1 Dans le cas ou des imprimés seraient livrés chez TIME UP

PRODUCTIONS par le client, ce dernier accepte qu’il puisse y avoir une perte de 8% entre la quantité livrée et la quantité utilisée pour du conditionnement. TIME UP PRODUCTIONS décline toute responsabilité quant à cette perte. Sauf accord contraire il ne peut y avoir de stockage de la part de TIME UP PRODUCTIONS de tels imprimés ou de toutes autres marchandises .

12.2 Il convient de porter sur toutes marchandises livrées à TIME UP PRODUCTIONS et à ses représentants les mentions : Livré a… et dédouané.

12.3 Tout matériel de production fourni par le client sera stocké par TIME UP PRODUCTIONS et ses représentants pour une période de :

- 3 mois maximum, postérieurs à la dernière commande pour ce qui concerne les masters ( bande U-Matic…).
- 3 mois maximum, postérieurs à la dernière commande, pour ce qui concerne les imprimés (livrets, jaquettes, emballages spéciaux…)
- 6 mois maximum, postérieurs à la dernière commande pour ce qui concerne les films (imprimés, pochette…).

Passé ces délais les matériels respectifs pourront être détruits ou retournés au client, selon ses instructions écrites, et à ses frais. Les frais de master (qui correspondent aux frais de transfert du support CD, DVD, sur maître de verre, ou glass master) et de stamper (frais permettant le transfert sur les moules permettant le pressage et la reproduction de supports magnéto-optiques) payés par le client dans le cadre de la production restent la propriété de TIME UP PRODUCTIONS et de ses représentants. Ils pourront néanmoins être détruits sur instruction écrite du client.

12.4 Le client garantit que TIME UP PRODUCTIONS et ses représentants ne recevront que des copies des masters, films pour imprimés, étiquette CD, DVD et en règle général de tout matériel de production. En ce qui concerne la responsabilité engagée par TIME UP PRODUCTIONS et ses représentants en cas de perte ou de détérioration de ces produits, l’indemnisation vaudra pour la valeur du matériel, mais ne pourra en aucun cas excéder 400 €.

12.5 Sauf accord écrit, le client n’est pas autorisé à utiliser sur ses produits, dossiers ou tous documents, le nom ou une partie du nom de TIME UP PRODUCTIONS.

12.6 Les autorisations éventuelles de pressage sont à demander par le client à la SRDM, tel : 01 47 15 49 29. ou auprès des organismes nationaux en charge d’octroyer les autorisations de duplication. TIME UP PRODUCTIONS ne pourra entreprendre aucun travail de pressage sans cette autorisation. Le client est dans l’obligation de la transmettre à TIME UP PRODUCTIONS au minimum 2 jours ouvrables avant la date de la commande.

12.7 TIME UP PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes ; les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande postérieure à l’entrée en vigueur des modifications intervenues.